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Interdit de vendre de l'alcool à des mineurs de - 18ans
PROTECTION DES MINEURS ET RÉPRESSION DE L’IVRESSE PUBLIQUE
MINISTÈR
EDES AFFAIRES SOCIALESET DE LA SANTÉ
IL EST INTERDIT DE VENDRE DE L’ALCOOL À DES MINEURS DE MOINS DE 18 ANS.
La personne qui délivre la boisson exige du client une preuve de sa majorité, notamment par la production d’une pièce d’identité.
Il est interdit d’offrir de l’alcool à titre gratuit à des mineurs dans les débits de boissons et tous commerces ou lieux publics.
Il est interdit de recevoir dans les débits de boissons des mineurs de moins de seize ans qui ne sont pas accompagnés de l’un de leur parent ou d’un majeur reponsable.
CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE : ART.L. 3342-1, L. 3342-3, L.3353-3
IL EST INTERDIT DE PROPOSER DES BOISSONS ALCOOLIQUES À PRIX RÉDUITS PENDANT UNE PÉRIODE RESTREINTE ("HAPPY HOURS") SANS PROPOSER ÉGALEMENT SUR LA MÊME PÉRIODE DES BOISSONS SANS ALCOOL À PRIX RÉDUITS.
CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE : ART.L. 3323-1, R.3351-2
IL EST INTERDIT AUX DEBITANTS DE BOISSONS DE DONNER À BOIRE À DES PERSONNES MANIFESTEMENT IVRES OU DE LES RECEVOIR DANS LEURS ÉTABLISSEMENTS.
CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE : ART.R. 3353-2
IL EST INTERDIT DE SE TROUVER EN ÉTAT D’IVRESSE MANIFESTE DANS LES LIEUX PUBLICS.
CODE DE LA SANTÉ PUBLIQUE : ART. L.3341-1, R. 3353-1
LE NON RESPECT DE CES INTERDICTIONS EST PASSIBLE DE POURSUITES JUDICIAIRES.
AOÛT 2016
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Apéro Sun est une marque qui innove en utilisant l'intelligence artificielle pour créer des images uniques. Grâce à notre IA, nous sommes en mesure de générer des designs originaux qui se démarquent.
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Chez Apéro Sun, nous croyons en l'innovation et en l'utilisation des dernières avancées technologiques pour offrir à nos clients le meilleur.
Nos images sont générées par notre intelligence artificielle, donc toutes les images sont non contractuelles, mais elles sont très agréables à regarder. Grâce à notre technologie de pointe, nous sommes en mesure de créer des visuels captivants et de haute qualité qui sauront attirer l'attention de tous. Même si elles ne représentent pas des produits finis, nos images offrent un aperçu saisissant de ce que nous sommes capables de produire. Nous sommes fiers de pouvoir offrir des créations visuelles esthétiquement plaisantes qui suscitent l'intérêt et l'admiration.
IL EST INTERDIT DE VENDRE DE L’ALCOOL À DES MINEURS DE MOINS DE 18 ANS.
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